FRANCE
"République Française
N° .../...
Pouvoirs
Au nom du Gouvernement de la République, NOUS, Ministre des Affaires Etrangères, donnons POUVOIRS par ces présentes à:
Madame (nom de la personne), Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.
pour signer les deux protocoles additionnels (un protocole sur le règlement des différends et un protocole sur les transports) à la convention alpine du 9 novembre 1991 lors de la sixième Conférence alpine qui se tiendra à Lucerne les 30 et 31 octobre 2000./.
FAIT A PARIS, LE (date)
Le Ministre des Affaires Etrangères"
